Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de communication Instagram proposées par Julien Camoin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial JC Édito, SIRET 108 129 545 00019. Les prestations s’adressent aux professionnels. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, communiquées avec chaque devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant son contenu, ses livrables, son délai et son prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Prestations ponctuelles (diagnostic, calendrier trimestriel, lancement de compte, options) : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
• Pilotage mensuel : facturation mensuelle à terme à échoir, pour un engagement minimal de 3 mois.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Obligations du client

Le client dispose d’un compte Instagram professionnel relié à une page Facebook, accorde l’accès délégué nécessaire et fournit les informations et contenus utiles (photos, informations sur ses produits et services). Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet.

5. Validation des contenus

Aucun contenu n’est publié sans la validation du client. Le client dispose de 3 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications ; au-delà, le contenu est reporté et n’est pas publié.

6. Résultats

JC Édito est tenu d’une obligation de moyens. Les objectifs chiffrés sont établis à partir de l’historique du compte et suivis chaque mois ; ils ne constituent pas une garantie de résultat.

7. Durée et résiliation du pilotage mensuel

Le pilotage mensuel est conclu pour une durée minimale de 3 mois. À l’issue, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 30 jours, par e-mail.

8. Droit de rétractation

Les prestations s’adressent aux professionnels, qui ne bénéficient pas en principe du droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le professionnel employant cinq salariés au plus, qui conclut un contrat hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation.

9. Politique de remboursement

• Annulation avant le début de la prestation : remboursement des sommes versées, hors acompte.
• Annulation en cours de prestation ponctuelle : les travaux réalisés à la date d’annulation restent dus ; le surplus éventuellement versé est remboursé.
• Pilotage mensuel : les mois commencés sont dus ; aucun remboursement n’est dû au titre de la période d’engagement minimale, sauf manquement de JC Édito à ses obligations.
• Livrable non conforme au devis : le client le signale par e-mail dans un délai de 8 jours ; le livrable est corrigé, ou la part concernée remboursée si la correction n’est pas possible.
• Les remboursements sont effectués par virement dans un délai de 14 jours à compter de l’accord des parties.

10. Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client peut utiliser librement les livrables (calendrier, fiches, textes, modèles) pour sa propre communication. L’outil de pilotage est remis pour l’usage du client ; sa revente ou sa diffusion à des tiers n’est pas autorisée.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile professionnel de JC Édito.